Mentions légales & vie privée
Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.martiniqueactive.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Guy Salomon, Martinique Active S.A.R.L.
Port de plaisance du Marin, 97290 Le Marin, Martinique
N° Siret : 49495083500012
Concepteur, designer et webmaster : Elise Authelet (black flower design ;)
Développeur : Développement du site originel en 2014-2015 par Simao Oliveira / Depuis 2019 : Didier Berck (Bee Green).
Responsable publication :
Guy Salomon pour Martinique Active S.A.R.L.
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.martiniqueactive.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.martiniqueactive.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARTINIQUE ACTIVE S.A.R.L.., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.martiniqueactive.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.martiniqueactive.com a pour objet de fournir des informations sur les communes de Martinique, les hébergements, la restauration, les activités à faire et sites à visiter, le shopping, ainsi que des informations pratiques pour ces communes. Sont présentées également des informations générales sur l’histoire, l’environnement, la culture, l’art, etc. de la Martinique.
MARTINIQUE ACTIVE S.A.R.L. s’efforce de fournir sur le site www.martiniqueactive.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.martiniqueactive.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.martiniqueactive.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MARTINIQUE ACTIVE S.A.R.L. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARTINIQUE ACTIVE S.A.R.L.et de Elise Authelet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les images marquées d’un copyright spécifique (par exemple ©AquaTerra.info ou ©Drone Caraïbes) font l’objet d’une licence particulière et nous vous invitons à contacter directement ces personnes pour demander l’autorisation d’utilisation des visuels.
5. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.martiniqueactive.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.
Politique de confidentialité
Conformément au « règlement général sur la protection des données » ou RGPD du 21 juin 2018, la présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site MARTINIQUE ACTIVE édité par Guy Salomon en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles MARTINIQUE ACTIVE recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « données »).
Vous y trouverez la description des différentes données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.martiniqueactive.com (le « Site ») sur lequel sont présentées nos activités. Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.martiniqueactive.com.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour.
Si l’une des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La présente Charte s’applique pour les données collectées :
- Via la simple navigation sur le Site.
- Via les mails échangés entre MARTINIQUE ACTIVE et vous, ou tout autre outil de messagerie électronique.
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les données communiquées à MARTINIQUE ACTIVE sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour en nous contactant par email.
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- Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone pourront vous être demandées.
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2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
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– si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Martinique Active, de ses clients ou autres parties prenantes.
Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
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– D’un droit à la limitation du traitement de vos données.
– D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
– D’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
– Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Martinique Active procède à une analyse de vos données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
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Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.